Qui vend et à qui
Ces conditions s’appliquent aux achats faits dans l’app ou sur le site Doppeldog par un consommateur, c’est-à-dire une personne qui achète pour un usage personnel.
Le vendeur est À COMPLÉTER : prénom et nom suivis de « EI », Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET À COMPLÉTER : numéro SIRET (14 chiffres), À COMPLÉTER : adresse postale publique, À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact, À COMPLÉTER : numéro de téléphone. Les conditions d’utilisation s’appliquent aussi.
Exception : quand tu achètes Premium dans l’App Store ou sur Google Play, le paiement, la facturation et les remboursements relèvent d’Apple ou de Google, selon leurs propres conditions. Nous restons responsables du service Premium lui-même.
Essai gratuit
L’offre annuelle commence par 7 jours gratuits, une seule fois par personne. L’App Store ou Google Play vérifie que tu y as droit. Rien n’est prélevé pendant l’essai.
Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement annuel démarre et le premier paiement de 39,99 € est prélevé. Dans l’App Store, résilie au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Nous te rappelons la date de fin dans l’app.
Renouvellement et changement de prix
Les offres mensuelle et annuelle se renouvellent automatiquement pour la même durée, au même prix, jusqu’à ce que tu résilies. Le paiement est prélevé au début de chaque période.
Pour un abonnement annuel acheté sur le site, nous t’envoyons un e-mail entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser le renouvellement, comme le prévoit l’article L215-1 du code de la consommation.
Avant toute hausse de prix, nous te prévenons à l’avance. Tu peux résilier avant qu’elle s’applique. Sur l’App Store et Google Play, Apple ou Google te demandent aussi ton accord selon leurs règles.
Résilier un abonnement
Tu peux résilier à tout moment, gratuitement. Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’app repasse à l’offre gratuite. Ta progression est conservée. La période commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi le prévoit.
- App Store (iPhone, iPad) : dans l’app, Premium > « Gérer mon abonnement » (ou Réglages > Abonnement > « Gérer ou résilier ») ouvre la page de l’App Store. Sans l’app : Réglages de l’iPhone > ton nom > Abonnements > Doppeldog > Annuler l’abonnement.
- Google Play : dans l’app, Premium > « Gérer mon abonnement » (ou Réglages > Abonnement > « Gérer ou résilier ») ouvre la page de Google Play. Sans l’app : app Google Play > ton profil > Paiements et abonnements > Abonnements > Doppeldog > Annuler l’abonnement.
- Abonnement souscrit sur le web : dans l’app web, Premium > « Résilier votre contrat » (aussi dans Réglages > Abonnement). Le bouton ouvre la page d’abonnement de notre prestataire de paiement, où tu confirmes la résiliation. Nous confirmons par e-mail la résiliation, sa date de fin et ses effets.
Supprimer l’app ou ton compte ne résilie pas un abonnement souscrit sur l’App Store ou Google Play.
Premium : droit de rétractation
Premium est un contenu numérique fourni dès l’achat. Sur le site, avant de payer, tu demandes expressément à y accéder tout de suite et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation (article L221-28, 13° du code de la consommation). Nous te le confirmons par e-mail.
Si ces trois conditions ne sont pas réunies, tu peux te rétracter pendant 14 jours à compter de l’achat, sans motif, et tu es remboursé en entier, comme expliqué à la section « Comment te rétracter ».
Pour un achat dans l’App Store ou sur Google Play, les demandes de remboursement se font auprès d’Apple ou de Google, selon leurs conditions.
Boutique : les produits
Les produits de la boutique sont fabriqués à l’unité après ta commande, à ton nom ou au nom de ton chien, avec son Doppel ou ta photo selon le produit. Ils sont imprimés et expédiés par notre partenaire d’impression à la demande, Printful.
Chaque fiche indique les caractéristiques du produit, le prix toutes taxes comprises, le lieu de fabrication (Union européenne ou hors Union européenne) et le délai estimé. L’aperçu est une illustration : de légères différences de couleur ou de cadrage peuvent exister à l’impression.
Tu es responsable du texte et des photos que tu choisis : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons refuser une commande dont la personnalisation est illicite ; tu es alors remboursé.
Commande et paiement
Avant de payer, tu vois le récapitulatif : produits, personnalisation, prix, frais de livraison, délai et prix total. La commande est conclue quand tu cliques sur le bouton de paiement et que le paiement est accepté. Nous t’envoyons aussitôt une confirmation par e-mail.
Le paiement de la boutique et de Premium sur le site passe par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne voyons jamais le numéro de ta carte. Le montant est débité à la commande. La facture t’est envoyée par e-mail.
Pour une commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant 10 ans et tu peux en obtenir une copie sur simple demande à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact (article L213-1 du code de la consommation).
Livraison
Nous livrons à l’adresse indiquée à la commande, dans les pays proposés au paiement. Le délai affiché comprend la fabrication et l’expédition. Un produit fabriqué hors de l’Union européenne met plus de temps à arriver. Une commande de produits fabriqués en des lieux différents peut arriver en plusieurs colis.
Si aucun délai n’est indiqué, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, tu peux nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, tu peux annuler la commande : tu es remboursé au plus tard 14 jours après (articles L216-1 et suivants du code de la consommation).
Le produit est à tes risques à partir du moment où tu le reçois. S’il arrive abîmé, envoie-nous des photos à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact dès que possible : cela nous aide à le remplacer vite, sans limiter tes garanties légales.
Produits personnalisés : pas de rétractation
Les produits personnalisés (nom, Doppel ou photo de ton chien) sont fabriqués selon tes choix. Ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 3° du code de la consommation) : ils ne sont ni repris ni échangés si tu changes d’avis. Nous te le rappelons clairement avant le paiement.
Tes garanties légales restent entières : un produit défectueux, abîmé ou différent de ta commande est remplacé ou remboursé (voir la garantie légale ci-dessous).
Si un produit est vendu sans aucune personnalisation, tu disposes de 14 jours à compter du lendemain de sa réception pour te rétracter, sans motif. Tu renvoies le produit à tes frais dans les 14 jours suivant ta rétractation. Nous te remboursons le prix et la livraison standard dans les 14 jours suivant ta rétractation ; nous pouvons attendre d’avoir reçu le produit ou une preuve de son envoi.
Comment te rétracter
Quand tu as un droit de rétractation, utilise le bouton « Renoncer au contrat ici » dans l’app ou sur le site (écran Premium ou détail de la commande), puis confirme. Tu peux aussi envoyer une déclaration claire, ou le formulaire ci-dessous, à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact ou à À COMPLÉTER : adresse postale publique. Nous accusons réception sans délai par e-mail.
Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé, sans frais.
Formulaire de rétractation :
- À l’attention de À COMPLÉTER : prénom et nom suivis de « EI », À COMPLÉTER : adresse postale publique, À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
- Date :
Garantie légale de conformité et des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Produit défectueux : que faire
Écris-nous à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact avec ton numéro de commande et des photos du défaut. Nous te proposons un nouvel exemplaire ou un remboursement, sans frais pour toi. Si nous te demandons de renvoyer le produit, nous prenons le retour à notre charge.
Premium bénéficie aussi de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). Si une fonction payante ne marche pas, écris-nous à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d’abord à À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact. Nous répondons au plus vite.
Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur, À COMPLÉTER : site internet du médiateur. Tu dois d’abord nous avoir adressé une réclamation écrite.
Ces conditions sont soumises au droit français, sans te priver de la protection des règles impératives du pays où tu vis. Tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles habituelles, ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la commande (article R631-3 du code de la consommation).
Langue
Ce document existe en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.